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Le Blog de l'Avocat

Le 02 juin 2022 Qu’est-ce que le déséquilibre significatif dans un contrat ?

Le contrat est certes "la loi des parties" mais cette liberté contractuelle connaît des limites : en plus du respect des lois de police et d'ordre public, le contrat doit rester équilibré. Tout déséquilibre significatif entre les parties est censuré.

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Le 02 juin 2022 Que peut interdire le franchiseur à son franchisé dans le contrat de franchise ?

Il est important que la tête d'un réseau de distribution, par un exemple un franchiseur, protège son réseau et son savoir-faire par des contrats sécurisants, mais il doit respecter la liberté de commerce de l'exploitant, qui est un commerçant indépendant.

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Le 02 juin 2022 Est-ce suffisant de mettre ses conditions générales de vente au dos des factures ?

Pour être opposables, les conditions générales de vente de biens ou de services doivent avoir été communiquées et acceptées par les clients, ce que les vendeurs peinent souvent à prouver en cas de litige. Quelles sont les bonnes pratiques ?

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Maître Axel Poncet