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Le Blog de l'Avocat

Le 02 juin 2022
Est-ce suffisant de mettre ses conditions générales de vente au dos des factures ?
Pour être opposables, les conditions générales de vente de biens ou de services doivent avoir été communiquées et acceptées par les clients, ce que les vendeurs peinent souvent à prouver en cas de litige. Quelles sont les bonnes pratiques ?
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Maître Axel Poncet
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