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Le Blog de l'Avocat

Le 15 novembre 2022 Porte-à-porte : le prix unitaire des produits doit-il figurer dans le contrat ?

Les contrats et CGV à destination des consommateurs doivent contenir de très nombreuses informations et mentions imposées par la loi. Il est parfois difficile de s'y retrouver : le prix global suffit-il, ou le prix unitaire doit-il également y figurer ?

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Le 07 novembre 2022 Tout travailleur manuel peut-il se présenter à ses clients comme étant artisan ?

Les expressions utilisées par les professionnels dans leurs publicités, CGV, etc font l'objet de contrôles par la DGCCRF car ils peuvent s'avérer trompeurs et déloyaux. Le terme d'artisan bénéficie d'une protection particulière.

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Le 31 octobre 2022 Black Friday et promotions : quelles règles les vendeurs doivent-ils respecter ?

Le Black Friday ne correspond pas à l'un des cas de ventes promotionnelles prévues par le Code de commerce (soldes, etc) mais il reste soumis aux règles applicables à toute promotion, notamment depuis l'entrée en vigueur de la directive Omnibus.

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Le 15 octobre 2022 Un restaurateur peut-il s’installer à côté de son concurrent et copier son menu ?

Le simple fait pour un restaurant italien de s'installer dans les locaux mitoyens d'un concurrent et d'y proposer un menu certes identique, mais aux plats typiques de la gastronomie italienne, n'est pas, en soi, un acte de concurrence déloyale.

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Le 01 octobre 2022 Peut-on se partager un trésor par protocole d’accord transactionnel ?

Il est possible de déroger aux règles du Code civil applicables en cas de découverte d'un trésor. Mais dans ce cas, la protocole d'accord transactionnel entre l'inventeur du trésor et le propriétaire des lieux devra prévoir des concessions réciproques.

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Le 10 septembre 2022 Que vaut une mise en demeure par lettre recommandée non retirée à la Poste ?

L'envoi d'une mise en demeure est un passage obligé avant toute action en justice. Certains débiteurs ont tort de se croire protégés en refusant d'aller récupérer le recommandé à la Poste. Ils y ont au contraire tout intérêt.

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Maître Axel Poncet