Le Blog de l'Avocat

Les expressions utilisées par les professionnels dans leurs publicités, CGV, etc font l'objet de contrôles par la DGCCRF car ils peuvent s'avérer trompeurs et déloyaux. Le terme d'artisan bénéficie d'une protection particulière.

Le Black Friday ne correspond pas à l'un des cas de ventes promotionnelles prévues par le Code de commerce (soldes, etc) mais il reste soumis aux règles applicables à toute promotion, notamment depuis l'entrée en vigueur de la directive Omnibus.

Le simple fait pour un restaurant italien de s'installer dans les locaux mitoyens d'un concurrent et d'y proposer un menu certes identique, mais aux plats typiques de la gastronomie italienne, n'est pas, en soi, un acte de concurrence déloyale.

Il est possible de déroger aux règles du Code civil applicables en cas de découverte d'un trésor. Mais dans ce cas, la protocole d'accord transactionnel entre l'inventeur du trésor et le propriétaire des lieux devra prévoir des concessions réciproques.

L'envoi d'une mise en demeure est un passage obligé avant toute action en justice. Certains débiteurs ont tort de se croire protégés en refusant d'aller récupérer le recommandé à la Poste. Ils y ont au contraire tout intérêt.

Billet d'été - Entre concurrents, presque tous les coups sont permis. Deux fabricants de sandales de plage, se rendant coup pour coup, s'accusent mutuellement de d'actes de concurrence déloyale : l'un de parasitisme, l'autre de dénigrement...