Vous êtes ici : Accueil > Le Blog de l'Avocat

Le Blog de l'Avocat

Le 02 septembre 2022 La guerre des sandales de plage : entre liberté de commerce et concurrence déloyale

Billet d'été - Entre concurrents, presque tous les coups sont permis. Deux fabricants de sandales de plage, se rendant coup pour coup, s'accusent mutuellement de d'actes de concurrence déloyale : l'un de parasitisme, l'autre de dénigrement...

Voir cette actualité
Le 01 septembre 2022 Quelle est la différence entre le dénigrement et la diffamation ?

Bien qu'utilisés de manière indifférenciée dans le langage courant, les termes "dénigrement" et "diffamation" n'ont pas la même définition. La différence est de taille puisque l'un et l'autre ne répondent pas aux mêmes règles.

Voir cette actualité
Le 22 août 2022 Peut-on rompre brutalement les relations commerciales avec un client étranger ?

En cas de litige commercial entre partenaires internationaux, il faut déterminer le droit applicable grâce à des règles complexes. Mais certaines lois françaises appelées "lois de police" ont la priorité. Est-ce le cas de la loi sur la rupture brutale ?

Voir cette actualité
Le 12 août 2022 Le tribunal désigné par les CGU et CGV est-t-il toujours compétent ?

Il ne suffit pas de désigner dans ses conditions générales de vente ou d'utilisation que tel tribunal sera compétent en cas de litige : plusieurs critères doivent être respectés pour que cette clause soit opposable au client.

Voir cette actualité
Le 02 août 2022 Un commerçant peut-il faire annuler une clause d’un contrat d’adhésion ?

Même entre commerçants, les contrats d'adhésion, soumis sans négociation pour signature par la partie forte à la partie faible, doivent être équilibrés. Un commerçant allemand client de La Poste a pu obtenir la nullité de clauses abusives.

Voir cette actualité
Le 02 août 2022 Maintenance d'une porte automatique : obligation de moyens ou de résultat ?

Sans donner davantage d'explication, la Cour de cassation a jugé que l'obligation de sécurité stipulée dans un contrat de maintenance d'une porte automatique d'un parking était une obligation de résultat, et non de moyens.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »
Contacter
Maître Axel Poncet