Black Friday et promotions : quelles règles les vendeurs doivent-ils respecter ?

Black Friday et autres promotions : quelles règles les vendeurs doivent-ils respecter ?

A l’approche du Black Friday, qui aura lieu cette année le vendredi 25 novembre 2022, les consommateurs s’attendent à ce que les détaillants cassent les prix, surtout en cette période où le mot inflation est sur toutes les lèvres. 

Quelles sont les différents types de promotions prévues par la loi ?

Black Friday, soldes, liquidations, promotions… Tous ces termes recoupent une seule réalité aux yeux des consommateurs : ils sont censés économiser de l’argent. Pourtant, chacun de ces termes correspond à une situation bien précise :

• liquidation : le fait, par une réduction de prix, d’écouler les marchandises de l’entreprise de manière accélérée pour cause de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.
• vente directe : le fait pour un producteur de vendre directement au public une partie de sa production qui n’a pas été écoulée ou qui a fait l’objet d’un retour (« magasin d’usine »).
• vente au déballage : le fait de vendre des produits en des lieux qui ne sont pas destinés à la vente au public.
• soldes : le fait d’écouler de manière accélérée par une réduction de prix des marchandises en stock pendant une période donnée.

Et, les lecteurs assidus de ce blog le savent : en droit, à chaque situation correspondent des règles spécifiques. Ces règles sont contenues dans le Code de commerce (Articles L310-1 et suivants). Elles visent à la fois à protéger la concurrence mais également le consommateur.

Y a-t-il une différence entre le Black Friday et les soldes ?

Le propos n’est pas ici de faire une analyse exhaustive de l’ensemble des obligations du vendeur lors de chaque type de vente promotionnelle, mais de comprendre que selon la situation, tout n’est pas permis que ce soit en termes de prix, de dénomination de la promotion ou bien encore du type de produit dont le prix est réduit.

Par exemple, concernant les soldes, le Code de commerce impose que « les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ». 

Mais qu’en est-il du Black Friday ? Cette grand messe consumériste de l’automne ne semble correspondre à aucune des situations envisagées par le Code de commerce.

En réalité, le Black Friday correspond à une période de ventes promotionnelles hors soldes. En effet, le fait d’organiser des ventes promotionnelles en dehors des périodes de soldes n’est plus sanctionné pénalement, et les périodes ont été assouplies, voire libéralisées. Mais le fait d’employer le mot « soldes » et ses dérivés en dehors des périodes de soldes reste strictement interdit, d’où l’appellation de « Black Friday ».

Quel prix doit être affiché en matière de promotions ?

Le Black Friday est donc une vente promotionnelle « hors cadre » mais le vendeur n’a pas pour autant un blanc seing pour pratiquer une politique tarifaire sans foi ni loi. 

Depuis le 28 mai 2022, l’ordonnance n°2021-1734 qui transpose la directive européenne n°2019/2161 dite directive « Omnibus », impose de nouvelles règles à tout professionnel qui annonce des réductions de prix, peu importe qu’il s’agisse ou non des soldes annuelles et que la vente ait lieu en ligne ou dans un magasin physique. Le Black Friday est donc concerné par ces nouvelles règles du jeu. 

Désormais, dans toute l’Union européenne, le professionnel qui pratique une vente promotionnelle doit afficher le prix antérieur à la réduction, aussi appelé le prix barré. Ce prix antérieur, ou prix barré, doit être le prix le plus bas appliqué par ce même professionnel sur ce même produit depuis les 30 derniers jours.

Par exemple, une paire de jeans est vendue 100 euros depuis le 1er septembre. Le 1er novembre, le vendeur augmente le prix : le pantalon passe à 110 euros. Le 25 novembre, jour du Black Friday, le commerçant décide de pratiquer une réduction de 20% sur ce jeans. Le prix antérieur à la réduction le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours, soit à partir du 25 octobre, est 100 euros. C’est le prix sur lequel la réduction devra être appliquée et ce prix devra être affiché.

Cette réforme est certes protectrice des consommateurs mais elle est également sécurisante pour les commerçants : auparavant, le prix de référence devait être loyal, la réduction ne devait pas être trompeuse… mais cette notion était très subjective et certains professionnels vivaient à chaque période de promotion avec une épée de Damoclès sur la tête et dans l’angoisse du contrôle qui tourne mal, quand bien même ils auraient été de bonne foi. Les règles du jeu sont désormais claires et, en particulier en période de Black Friday, la DGCCRF renforce les contrôles.

Si vous êtes professionnel et hésitez sur la légalité de telle ou telle promotion ou souhaitez connaître les bonnes pratiques en matière de prix que ce soit dans vos lieux de vente ou vos conditions générales, votre avocat à Paris 16 saura vous conseiller.