Axel Poncet
Avocat au barreau de Paris
 

Axel Poncet, Avocat au barreau de Paris

 
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5 avenue Alphand, 75116 Paris, France

Avocat à Paris pour vos Conditions Générales

CGV entre professionnels (B2B)

Entre professionnels, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont considérées par la loi comme le socle de la négociation. Les vendeurs professionnels sont tenus de communiquer leurs CGV à tout partenaire commercial qui en fait la demande, sous peine de sanction.

Les CGV doivent contenir plusieurs mentions obligatoires, concernant par exemple l’indemnité forfaitaire de recouvrement ou bien encore les pénalités de retard. L’absence d’une seule de ces mentions obligatoires dans les CGV B2B est sanctionnée par le Code de commerce.

Afin que les CGV B2B soient opposables au client, il convient de les lui communiquer avant la conclusion du contrat, et parfois selon un calendrier déterminé par la loi lorsqu’une convention unique est nécessaire.

L’intervention d’un avocat pour la rédaction des CGV entre professionnels est nécessaire afin de s’assurer qu’elles soient conformes à la législation en vigueur. L’avocat fait également en sorte qu’elles soient favorables au vendeur sans pour autant encourir de risque de nullité pour déséquilibre significatif. Enfin, l’avocat qui procède à la rédaction de CGV B2B veille à ce que les process de communication au client soient suffisants pour les lui rendre opposables.

Rédaction de CGV à Paris

CGV à destination des consommateurs (B2C)

De manière générale, le consommateur est très protégé par le législateur ; la rédaction des CGV est beaucoup plus rigide que lorsqu’elles s’adressent à des professionnels.

Le Code de la consommation impose au vendeur professionnel de communiquer au consommateur de nombreuses informations précontractuelles telles que l’identité du vendeur, la description du produit, le prix, les différentes garanties, etc. Dans la pratique, cette obligation générale d’information précontractuelle rend inévitable la rédaction de CGV B2C.

Les Conditions Générales de Vente B2C sont également soumises à un certain formalisme, comme par exemple la règle dite du « double clic ».

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Axel Poncet vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de vos CGV, que vos clients soient professionnels ou consommateurs.

Réalisation & référencement Simplébo

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