Avocat à Paris pour vos litiges commerciaux

Il est courant dans la vie des affaires d’être confronté à différent types de litiges commerciaux. Par exemple, la responsabilité contractuelle d’un client professionnel ou d’un fournisseur peut se retrouver engagée. Des concurrents peuvent faire preuve d’agissements déloyaux.

En cas de différend avec un client professionnel, un fournisseur ou un concurrent, bon nombre de sociétés ne s’adressent à un avocat en droit commercial pour leurs litiges commerciaux qu’en dernier recours, lorsque le conflit est larvé et qu’il est presque (ou déjà) trop tard.

Pourtant, l’avocat en droit commercial est en mesure d’intervenir dans un litige commercial dès son origine, ce afin de tenter d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, mais également pour faire en sorte que le préjudice n’augmente pas à mesure que le contentieux s’éternise.

En cas d’accord entre les parties, le litige commercial peut se solder par un protocole d’accord transactionnel. Ce dernier, qui doit nécessairement être couché par écrit, est défini par l'article 2044 du Code civil comme un « contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». 

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Axel Poncet intervient avant toute procédure judiciaire, en demande (l’entreprise s’estime victime) comme en défense (l’entreprise se voit reprocher des fautes ou agissements frauduleux).