Axel Poncet
Avocat au barreau de Paris
 

Axel Poncet, Avocat au barreau de Paris

 
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5 avenue Alphand, 75116 Paris, France

Peut-on recourir aux clients mystère pour prouver la concurrence déloyale? Cour de cassation, 10 novembre 2021

29 Jan 2022

Lorsqu’un commerçant soupçonne une entreprise de concurrence déloyale, il se trouve souvent démuni lorsqu’il s’agit de le prouver. Les soupçons de concurrence déloyale sont souvent fondés sur l’ora...

Une entreprise peut-elle critiquer des produits non-concurrents ? Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, 13 septembre 2021

14 Jan 2022

La concurrence déloyale, comme son nom l’indique, concerne en premier lieu les entreprises concurrentes, c’est à dire vendant des produits ou services similaires sur un même marché. Pourtant, le ju...

Concurrence déloyale : Peut-on utiliser le nom commercial d’un concurrent ? - Cour de cassation, 7 juillet 2021

19 Nov 2021

La notion de concurrence déloyale est protéiforme. Il s’agit de sanctionner tout comportement d’un commerçant qui démontrerait un abus de sa liberté d’entreprendre vis-à-vis de ses concurrents. Ces...

Billet d’été : Sandales de plage et dénigrement - Cour d’appel de Paris, 9 avril 2021

31 Juil 2021

Comme un clin d’oeil aux juillettistes ayant renoué avec les châteaux de sable et les parasols, évoquons cet arrêt du 9 avril 2021 (n°19/10941) par lequel la Cour d’appel de Paris s’est prononcée s...

Peut-on attaquer un concurrent pour parasitisme sans perte de chiffre d’affaires ? - Cour de cassation, 17 mars 2021

30 Juin 2021

Le parasitisme porte bien son nom : lorsqu’un concurrent, selon la formule consacrée, « s’immisce dans le sillage d’autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-...

Quelle est la différence entre le dénigrement et la diffamation ? - Cour de cassation, 10 février 2021

30 Avr 2021

Injure, diffamation, dénigrement… ces termes sont souvent employés de manière interchangeable comme autant de synonyme. Pourtant, ils recoupent des réalités bien distinctes, et la différence est lo...

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Que peut interdire le franchiseur à son franchisé ? Cour de cassation, 26 janvier et 16 février 2022

Qu’est-ce que le déséquilibre significatif dans un contrat ? - Cour d’appel de Paris, 5 janvier 2022

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