Axel Poncet
Avocat au barreau de Paris
 

Axel Poncet, Avocat au barreau de Paris

 
+33 7 49 91 84 14
 
5 avenue Alphand, 75116 Paris, France

Avocat en Droit international privé à Paris

Sécuriser un contrat international

Le droit international privé français se caractérise par un ensemble extrêmement complexe de règles issues notamment de traités internationaux, de directives européennes et d’une jurisprudence fournie de la Cour de cassation.

Ces règles permettent de déterminer quels sont le juge compétent (français ou étranger) et la loi applicable dans un litige international.

Le recours à un avocat international, qui a l’habitude de jongler avec ces notions de droit international privé, permet de démêler des situations juridiques a priori inextricables.

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Axel Poncet, avocat à Paris, intervient en matière de droit international privé, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet procède notamment à la rédaction de contrats transfontaliers sécurisés de manière à minimiser le risque pour le client de devoir saisir une juridiction trop éloignée, d’être attrait devant un tribunal partial, ou bien de se voir appliquer une loi défavorable.

Cela peut passer, par exemple, par l’insertion de clauses darbitrage, d’élection de for et/ou de choix de loi.

 

Axel Poncet, avocat à Paris 5 (75005)

Focus : Bon usage des Incoterms

Les contrats transfrontaliers comportent des spécificités auxquelles Axel Poncet, avocat à Paris, porte une attention particulière.

Par exemple, il convient de faire un bon usage des Incoterms dans les contrats internationaux.

Très appréciés dans le commerce international, les Incoterms régulent notamment les conditions de livraison.

Ils déterminent entre autres le transfert des risques ou bien encore la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur.

Mais ils peuvent avoir des effets collatéraux.

C'est le cas de l’Incoterm EXW (ex works), par lequel la livraison est réputée avoir lieu à la sortie d’usine.

Un tel choix peut avoir des conséquences sur le droit applicable et le tribunal compétent.

Problématiques liées au forum shopping

Un avocat international est également utile afin de détecter en amont les risques liés au « forum shopping ».

Le forum shopping est une technique de droit international privé permettant à la partie adverse, souvent par le biais de clauses contractuelles, d’avoir le choix de la juridiction à saisir (et faire ainsi son « shopping »).

Un avocat international dispose de plusieurs parades pour faire échec au forum shopping (règles de litispendance et de connexité, loi de police, ordre public international, critère d’imprévisibilité en cas de clause asymétrique…).

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En cas de litige transfrontalier, Axel Poncet examine quelle juridiction pourra être saisie (ou aurait dû être saisie si le client est défendeur), et quelle loi est applicable au regard des règles complexes du droit international privé.

Axel Poncet représente ses clients devant les juridictions françaises, et éventuellement européennes par l’intermédiaire d’avocats internationaux inscrits au barreau du ressort de la juridiction étrangère saisie.

En particulier, il bénéficie d’un réseau franco-allemand grâce à ses liens forts avec l’Allemagne et son expérience au sein de cabinets d’affaires franco-allemands.

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