Axel Poncet
Avocat au barreau de Paris
 

Axel Poncet, Avocat au barreau de Paris

 
+33 7 49 91 84 14
 
5 avenue Alphand, 75116 Paris, France

Avocat en Droit des contrats à Paris

Sécuriser les négociations contractuelles

Le contrat est la loi des parties : en cas de litige, c’est sur ce document que le juge fondera sa décision. Il est donc primordial d’être bien conseillé afin de rédiger un contrat équilibré, sécurisé et efficace, mais qui soit également aisément compréhensible par un tiers (le juge). Tel est le rôle de l’avocat en droit des contrats.

L’avocat en droit des contrats intervient dès le stade de la négociation. Il peut notamment rédiger des avant-contrats : il s’agit d’outils ayant pour objet de sécuriser les pourparlers en fixant les règles qui les régissent.

Par exemple, les parties peuvent protéger leurs informations confidentielles respectives, même en cas d’échec des négociations, par la rédaction d’un accord de confidentialité (également appelé non-disclosure agreement - NDA).

Axel Poncet accompagne les entreprises dès le stade des pourparlers.

Conformité des contrats aux exigences légales

Bien que le contrat soit la loi des parties, il existe des lois auxquelles le contrat ne peut en aucun cas déroger : il s’agit des lois d’ordre public. L’avocat en droit des contrats a pour mission d’alerter le client sur certaines clauses qui pourraient s’avérer illicites au regard de ces lois.

De même, certains contrats spéciaux comme le contrat d’agent commercial sont régulés par la loi. L’avocat en droit des contrats identifie si un tel statut est applicable.

Certains contrats complexes font appel à des connaissances pointues et doivent correspondre à certains critères légaux, jurisprudentiels mais également d’usage. C’est par exemple le cas du contrat de franchise.

En coopération étroite avec le client, Axel Poncet, avocat à Paris, rédige des contrats qui répondent aux exigences légales et d’usage tout en étant au plus proche de la pratique des partenaires commerciaux.

Eviter la requalification du contrat

L’intervention d’un avocat en droit des contrats est également indispensable pour éviter toute requalification du contrat par un juge. Il arrive en effet qu’une partie demande au juge d’appliquer un régime juridique qui lui sera plus favorable.

A titre illustratif, la Cour de cassation a jugé le 4 mars 2020 qu’un contrat de prestation de services entre un chauffeur et la plateforme numérique Uber était en réalité un contrat de travail.

Axel Poncet procède à une analyse approfondie de la situation afin d’alerter sur les risques de requalification et trouve des solutions juridiquement acceptables qui ne remettent pas en cause le modèle économique de l’entreprise.

A savoir

Axel Poncet, aguerri aux problématiques de droit international privé, conseille également les sociétés dans leurs relations contractuelles internationales.

Plus particulièrement, fort de son expérience en Allemagne et de sa pratique professionnelle au sein d'un cabinet dont l'essentiel de la clientèle est basée outre-Rhin, il est à même d'accompagner les négociations contractuelles dans le cadre de partenariats franco-allemands.

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